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TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00095


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Date
28/05/2026
Numéro
23/00095
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 1 cab 01 B
Type
other
Id
6a1dccfacdc6046d47bf08fd

Texte de la décision

2,040 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 B

N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3

Expédition à :
- Me BREDA
- Me LAURENT
- Me CHOUVELLON

copie dossier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 28 Mai 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. [1] précédemment dénommée SCI [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Florine BREDA, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [M] [G] [V]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [P] [B] [D] [Z] [V]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 3] [Localité 3]

représenté par Me Florine BREDA, avocat au barreau de LYON

Maître [R] [H], demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON

Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3 par conclusions en date du 15 avril 2026 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [M] [V] par conclusions en date du 21 avril 2026 et par Monsieur [R] [H] par conclusions du 19 mai 2026 ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés ;

Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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