TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00440

VENDREDI 30 JANVIER 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION NATIONALE [Localité 1]

JUGEMENT N°

N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXV

FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête conjointe présentée par :

Monsieur [J] [W]
née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraité

et

Madame [E] [Q] [K] épouse [W]
née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraitée

demeurant ensemble [Adresse 1]

comparants en personne, assistés de Me Jeanne FOURASTIER-BERNARDAUD, avocate au barreau de LIMOGES

concernant :

Madame [T] [Y] épouse [U]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] ([Localité 6])
Retraitée
demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du19 novembre 2025,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 12 mars 2025 par l’avocate des requérants et transmise au Ministère Public pour avis.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 décembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier.

A cette audience, ont été entendues Me Jeanne FOURASTIER-BERNARDAUD, en sa plaidoirie et les parties en leurs observations.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 30 janvier 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu, en présence de Cynthia AUGEAU, Greffier :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[A] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse et susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[T] [Y]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] ([Localité 6])

[A]

[J] [W]
née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraité

et son épouse :

[E] [Q] [K]
née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraitée

demeurant ensemble [Adresse 1]
mariage le [Date mariage 1] 1964 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 3])

DIT que l'adoptée portera le nom de :

[L]

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 5] ([Localité 6]), pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] ([Localité 6]) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que les requérants seront tenus de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES