TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00348

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3Q

N° Minute : 26/00283

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] en date du 22 mai 2026, à la demande de [L] [Q]

Concernant :

Madame [V] [Q] NEE [O]
née le 15 Décembre 1955 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 mai 2026 à :

- Madame [V] [Q] NEE [O]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [L] [Q]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 mai 2026 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [Z] [C] en date du 29 mai 2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [V] [Q] NEE [O]

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Etablissement 1];

PAR CES MOTIFS