TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00352

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNAB

N° Minute : 26/00287

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu l’arrêté décidant la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation complète une personne faisant l’objet de soins psychiatriques;

Concernant :

Monsieur [E] [C]
né le 13 Juillet 1996 à [Localité 1] (ITALIE)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 27 Mai 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29 mai 2026 à :

- Monsieur [E] [C]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : M. [H] [C] (Curateur)
Rep légal : Mme [F] [C] (Curatrice),
- M. LE PREFET DE L’AIN
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
M. LE DIRECTEUR DU CPA

(en cas d’impossibilité d’audition du patient)

Vu le certificat médical du Docteur en date du XXX et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [E] [C] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

- Monsieur [E] [C] assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de [Localité 2], désigné d’office ;
* * *

Le patient a été hospitalisé le 12 décembre 2025 à 18h57 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la suite de l’ordonnance rendue par le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse en date du 12 décembre 2025 et ordonnant son hospitalisation complète;

A l'audience, le patient

Les curateurs

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 27 mai 2026, le Docteur [J] [Q] (ou le collège convoqué par le directeur de l’établissement) atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [C] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS