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TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00036


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Date
01/06/2026
Numéro
26/00036
Lieu / cour
tj76540
Chambre
Annexe Rue de Crosne
Type
other
Id
6a1dd924cdc6046d47bff611

Texte de la décision

1,277 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHG
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [A] [M]
36 Allée des Hortensias
76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
Représenté par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de ROUEN

A :

M. [W] [Z]
92A rue Pierre Sénard
76140 LE PETIT QUEVILLY
Représenté par Me Cécile GOUJON, avocat au barreau de ROUEN
Mme [E] [Z]
57 rue Saint Maur
76000 ROUEN
Représenté par Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Janvier 2026

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

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