TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00036
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1
N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHG
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [A] [M]
36 Allée des Hortensias
76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
Représenté par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de ROUEN
A :
M. [W] [Z]
92A rue Pierre Sénard
76140 LE PETIT QUEVILLY
Représenté par Me Cécile GOUJON, avocat au barreau de ROUEN
Mme [E] [Z]
57 rue Saint Maur
76000 ROUEN
Représenté par Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Janvier 2026
Le Tribunal :
- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
- Constate que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement ;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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