TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00040
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1
N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXOH
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [H] [S] épouse [E]
59 rue de l’Auzerolle
76230 BOIS GUILLAUME
non comparante, non représentée
M. [G] [E]
59 rue de l’Auzerolle
76230 BOIS GUILLAUME
non comparant, non représenté
A :
M. [Q] [R]
86 boulevard André Siegfried
Parc des Peupliers - Appt 26
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
non comparant, non représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2026
Le Tribunal :
- Constate que les demandeurs ont déclaré, par la SELARL ALTHUIS, commissaire de justice à ROUEN le 6 mai 2026, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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