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TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00040


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Date
01/06/2026
Numéro
26/00040
Lieu / cour
tj76540
Chambre
Annexe Rue de Crosne
Type
other
Id
6a1dd926cdc6046d47bff65d

Texte de la décision

1,307 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXOH
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [H] [S] épouse [E]
59 rue de l’Auzerolle
76230 BOIS GUILLAUME
non comparante, non représentée
M. [G] [E]
59 rue de l’Auzerolle
76230 BOIS GUILLAUME
non comparant, non représenté

A :

M. [Q] [R]
86 boulevard André Siegfried
Parc des Peupliers - Appt 26
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
non comparant, non représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2026

Le Tribunal :

- Constate que les demandeurs ont déclaré, par la SELARL ALTHUIS, commissaire de justice à ROUEN le 6 mai 2026, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

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