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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00040

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6VF AFFAIRE : [E], [Q], [M] [Y] C/ S.A. MMA IARD, [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2026 Par David ARTEIL, Président, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880d0195da062e0e4901c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMG 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98648e195da062e0e3e1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00040

    TJ 98735, 31 août 2026, RG 26/00040

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/234 EN DATE DU : 31 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c7e195da062e0a2aea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00040

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0329195da062e0e193b5
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00040

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY2 NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [I] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876731195da062e05b6581
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00040

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7EA JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceacf195da062e077dd64
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/00040

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00040 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d6c195da062e09485ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWOM RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90937b195da062e020c152
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00040

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAB Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15e6d6da0419628f4cff
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00040

    CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4TK Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 26 mars 2026, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c68d6da041962dcd9c3
  • ca other ca_caen n° 26/00040

    CA Caen, 21 juill. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2T7   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 31 /2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60577384f14adac9d8d5f3
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00040

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00040

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LW N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33ee195da062e05182f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00040

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6GG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : mARGAUX DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0279195da062e04aed20
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00040

    CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00040

    Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 ************************************************************* N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cee93c619cd1ff75bab
  • ca other ca_riom n° 26/00040

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOP4 ADV S.A.R.L. [Z] [K] / [C] [W] [F], [Q] [F], Société ABEILLE IARD & SANTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a01b93c619cd1ff827c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00040

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBZE Affaire : [I] [K] [V] [F] épouse [T] C/ [C] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773284f14adac90d9e04
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00040

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00040

    N° minute : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08/07/2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3e93c619cd1f0c222e
  • ca other ca_reims n° 26/00040

    CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZKX-16 [K] [N] [L] [G] épouse [S] c/ [Localité 1] Habitat Champagne Ardenne Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Julie D'ANGELO Me Paul-gabriel C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f77e793c619cd1f998a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/256 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62899584f14adac90e3446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00040

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00040

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIFV NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PROMOLOGIS SA d’HLM à Conseil d’Administration agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet audit siège social. C/ [P], [O], [F] [A], [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42a093c619cd1f7fddd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1