TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01554

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPF
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

OPH HABITAT 76
112 boulevard d’Orléans
CS 72042
76040 ROUEN CEDEX 1
non comparante, ni représentée

A :

Mme [S] [P]
3 place du Marché
Immeuble Armagnac
76380 CANTELEU
comparante en personne
M. [R] [V]
3 place du Marché
Immeuble Armagnac
76380 CANTELEU
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Août 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 26 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,