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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01554

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :la SELARL BALESTAS GRANDGONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b593c619cd1f1c197f
  • ca other ca_colmar n° 25/01554

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01554

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01554 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf5393c619cd1f404dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01554

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01554

    DOSSIER N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXW Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_caen n° 25/01554

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01554

    AFFAIRE : N° RG 25/01554 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVA4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 19 Juin 2025 - RG n° 2024-00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a17893c619cd1f4d9ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01554

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01554

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XR Minute n° 497/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01554

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/01554

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 25/01554

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSQ2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9eacdc6046d4769aa5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01554

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01554

    DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6W Copie exécutoire à Me Valérie MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16ca93c619cd1f723c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01554

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01554

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.R.L. S.D.I. IMMOBILIER, [S] [I] [J], [D] [B], [Z] [T] [J], S.A.R.L. AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eefacdc6046d47061d67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01554

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AG5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8931cdc6046d473c612e
  • ca other ca_metz n° 25/01554

    CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/01554

    Ordonnance 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2025 24/00321 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74037cdc6046d479bda05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01554

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques Va

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fb4cdc6046d47711ddf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01554

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01554

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWTE du 31 Mars 2026 M.I 26/00000332 affaire : [F] [N], [C] [N] c/ CPAM DU VAR, S.A. ALLIANZ IARD, MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, Compagnie d’assurance AG2R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2999cdc6046d47a89286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01554

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01554

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GM , [T], [O],, [N], [M] C/ , [K], [F], [D],, [W], [J] I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1], [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac19ecdc6046d478adc3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01554

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BENHAIM par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUL N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d35dcdc6046d479b1d52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01554

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01554

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SONSINO + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me TOSELLO + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c70cdc6046d478c59b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01554

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRUE ------------- [W] [H] [Z] épouse [P] C/ [I] [F] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99d0cdc6046d4745e860
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01554

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01554

    Références : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBP N° minute : 26/00012 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6660cdc6046d47addd63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01554

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5V N° de Minute : 26/00048 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699846d4cdc6046d4718af7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01554

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDR PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85eccdc6046d47441b12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1