TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01991

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01991 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNB7
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA LOGEAL IMMOBILIERE
5 rue Saint Pierre
76190 YVETOT
Représentée par la SCP BOBÉE TESSIER, avocats au barreau de ROUEN

A :

M. [V] [H]
5 rue des Frères Martin
Bât. A - Appt A501
76000 ROUEN
Représenté par Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au barreau de ROUEN
Mme [Z] [B]
5 rue des Frères Martin
Bât. A - Appt A501
76000 ROUEN
Représentée par Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au barreau de ROUEN

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Octobre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 27 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que les défendeurs ont accepté, par courriel du 27 mai 2026, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,