TJ 35288, 22 mai 2026, RG 24/01827

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO

N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 22 Mai 2026

DEMANDEUR

[E] [R] [O] [P]
Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
[Q] [D] [E]
docteur en biologie
Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
[T] [D] [Adresse 1]
[Localité 1], à [Localité 2] (Royaume-Uni),
Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO

DEFENDEUR

S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349
Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES
Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société MACONNERIE LECHARPENTIER
Rep/assistant : Me Elisabeth RIPOCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO
S.A.R.L. [W] [N] Entreprise [W] [N], SARL immatriculée sous le numéro 389 860 701 du registre du commerce et des sociétés de RENNES ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Rep/assistant : Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES
Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société immatriculée sous le numéro 775 699 309 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Rep/assistant : Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES

Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;

Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement ce désistement;

Constatons le désistement d’instance, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ;

Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;

Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Elisabeth RIPOCHE, Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD