TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02618

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [S] [F] [H] [C]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [B] [Q] [I] [A] épouse [G]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1]

Mariée le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1]
avec Monsieur [Z] [G]

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [U].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 2] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [S] [F] [H] [C], à Madame [B] [Q] [I] [A] épouse [G] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Isabelle MACHADO Shaenaz BELMON