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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02618
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y2L N° de minute : [S] [R] c/ Société LV GELATO DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02618
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/02618
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F3L N° minute : 26/01408 Madame [E] [D] non comparant C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_versailles n° 25/02618
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE52 AFFAIRE : [L] [K] C/ [E] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2025 par le Juge des con
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ca other ca_orleans n° 25/02618
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] la SARL [1] EXPÉDITION à : M. [R] [D] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYS Décision de prem
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02618
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02618
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02618
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02618
DOSSIER N° RG 25/02618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24D2 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas ROGNERUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02618
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02618
N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [G] [O
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ca other ca_versailles n° 25/02618
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMAC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02618
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02618
N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02618
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOCIETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02618
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVG2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice Monsieur [X
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02618
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/02618
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL CHLOE FERNSTRÖM la SELARL DELOM MAZE Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02618
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02618
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02618
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02618 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KH AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [B] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02618
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02618
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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ca other ca_nimes n° 25/02618
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/02618
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO77 Ordonnance n° 2025/M242 Monsieur [V] [Z] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Roberto DO NASC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02618
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJ7 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 02 déc
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ca other ca_amiens n° 25/02618
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02618
ARRET N°359 Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE
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