TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02765

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [Q] [G] [M] [B]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [L] [S] [X] [V]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2]

Marié le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3]
avec [N] [W] [J] [O]

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [V].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] (93) et [Localité 3] (92) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [Q] [G] [M] [B], à Monsieur [L] [S] [X] [V] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Isabelle MACHADO Shaenaz BELMON