Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02765
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/02765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSU S.N.C. [Adresse 1] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Me Véronique BENTZ, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02765
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02765
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02765
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02765
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/432 du 27 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02765 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSGV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: M. [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabria MOSBAH,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/02765
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 25/02765
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [Z] [A] [M] né l
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ca other ca_grenoble n° 25/02765
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/02765
N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYE6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00749) rendue par le Président du tribunal judi
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ca other ca_bordeaux n° 25/02765
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02765
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [H] [X] C/ Monsieur [P] [Z] Madame [U] [Y] épouse [Z] Monsieur [O] [K] S.A.S.U. [J] [L] [N] S.A.S. ADENA PISCINES S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------- N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYB ----------------------
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ca other ca_nimes n° 25/02765
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6F NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 22 juillet 2025 RG :25/00420 [U] [Y] C/ [S] [H] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02765
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_amiens n° 25/02765
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/02765
ARRET N° 251 S.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02765
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02765
N° RG 25/02765 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEKY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02765
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02765 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5S JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [L] [Q] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026 à Maître Débora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02765
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/02765
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mars 2026 N° RG 25/02765 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXH Code NAC : 53B S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02765
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02765
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02765
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Luca SCILLATO de RIBALSKY Le ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02765
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/02765
DOSSIER N° RG 25/02765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SK Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ [S] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Rémi SCABORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02765
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02765
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02765 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLR Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à SARL ENERGICLIM le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02765
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNM Section 3 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02765
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [C] [I] [J] [D] C/ [T] [B] [U] épouse [H] [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02765
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02765 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMJ JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [L] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02765
TJ 31555, 9 nov. 2025, RG 25/02765
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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