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TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02767


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Date
29/05/2026
Numéro
25/02767
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
6a1de644cdc6046d47c0e9d1

Texte de la décision

1,171 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [K] [V] [G] [D]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [J] [B] [Q] [M]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2]

Célibataire

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [M].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [L] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [K] [V] [G] [D], à Monsieur [J] [B] [Q] [M] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Isabelle MACHADO Shaenaz BELMON

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