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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02767

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/02767

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V22O / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [I] / [O] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1ac484f14adac9a7b256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02767

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02767

    N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7A Minute n° 26/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9cbcdc6046d47ee24d4
  • ca other ca_grenoble n° 25/02767

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFI C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00551) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c27793c619cd1f3dcacc
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02767

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02767

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de644cdc6046d47c0e9d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02767

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/02767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01672 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TPX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] PETITE SUISSE - [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce31fcdc6046d47f79c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02767

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XI N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb090cdc6046d47c18994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02767

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02767

    N° RG 25/02767 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEK2 expédition à Me Julien CARMINATI Me Jennifer DECAMPS CIOLFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6951ccdc6046d47f1d37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02767

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HHU N° de minute : Monsieur [C] [X] Madame [N] [O] c/ [1] DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 1], CANADA Madame [N] [O] [Adresse 2], [Localité 1] Tous deux représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a41fcdc6046d479f113f
  • ca other ca_montpellier n° 25/02767

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04124

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89910cdc6046d47bc5a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02767

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02767 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGQ AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02767

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02767

    N° RG 25/02767 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/25/4 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 02 mai 2025 APPELANTS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69980b0ccdc6046d470d4407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02767

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02767 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWQ Minute : 26/00043 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [E] [R] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [E] [R] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698a529fcdc6046d47ace65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02767

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02767

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONDM 72A S.D.C. RESIDENCE LES LEVRIERS C/ [P] [W], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ee375782d5f06c33fad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02767

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02767 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICKQ JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c3dcdc6046d4704aaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02767

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02767

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b443ea43407b9fba592
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02767

    CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/02767

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Y] [K], S.C.I. ALADIN MIQUEAU C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP ------------------------ N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYI ------------------------ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ad4da8add24cdf008d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02767

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02767

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02767 - N Portalis DB2H-W-B7J-3B77 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02767

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02767

    Dossier N° RG 25/02767 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02767 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc1fd93c2d1757fc7d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02767

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/981 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d500bb2f8a66ca64cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02767

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZT N° de Minute : BX25/00737 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed346dfb8222794527e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1