TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02882
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [O] [G] [P] [R] [D]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
DE :
Madame [T] [S] [L] [U] [E]
née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 1]
Mineure
demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [U] [Z].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 2] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [O] [G] [P] [R] [D], à Madame [T] [S] [L] [I] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Isabelle MACHADO Shaenaz BELMON
la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
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