CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/00666
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
EXPÉDITIONS à :
M. [H] [K]
Pole social du TJ de BLOIS
ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026
Minute n°
N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6J
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date
du 19 Décembre 2025
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Alexandrine GUILLAUME, du barreau de CAEN
ET
INTIMÉE :
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil Me Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 04 février 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 19 Décembre 2025 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BLOIS ;
Vu le courriel du 04 mai 2026, par lequel L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE accepte le désistement.
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [H] [K] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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