Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00666
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00666 N° Portalis DBY2-W-B7K-[Localité 2] JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00862 S.A. [R] C/ [K] [A] [L] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [A] Préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00666
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00666 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00666
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4HS M. [T] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Cen
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00666
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00666 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOB5 Minute : N° RC 26/00666 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
ca other ca_pau n° 26/00666
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00666
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00666
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Co
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00666
TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UAK N° de minute : Société LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SARI DEMANDERESSE Société LNB - LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00666
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3R MINUTE : 26/367 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00666
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 685 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MF AFFAIRE : Société SA ERILIA C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mm
-
ca other ca_toulouse n° 26/00666
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/667 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juillet à 15h45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00666
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBC N° Minute : 26/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00666
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00666
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00666
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/516 N° RG : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPSP M. [U] [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00666
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHKV Cabinet JAF nø4 [N] C / [E] Me Anne COINCHELIN Me Emilia GRECO Rendu l’an deux mil vingt six et le premier
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00666
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00666 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00666
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00666
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DABX AFFAIRE : [L] [D] C/ [G] [O], [Z] [I] DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2]
-
ca other ca_metz n° 26/00666
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00666
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00666
N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNX Copie executoire à : Me Lucie KLE
-
ca other ca_orleans n° 26/00666
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITIONS à : M. [H] [K] Pole social du TJ de BLOIS ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/00666 - N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00666
TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00666 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles