CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02379

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre

Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001

ORDONNANCE DE CADUCITE

/ 2026

RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB

APPELANT(S) :

Monsieur [V] [T]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [P] [Q]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.C.I. DU FOULON Prise en la personne de son représentant légal pour ce domic

ilier en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,

Vu les articles 906, 906-2 et 916 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04/05/26

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai envoyé par Rpva le 16 décembre 2026 ;

PAR CES MOTIFS :