TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03558
Vérifier : TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 26/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PS
Minute : 26/00149
[Localité 3]
DU 02 Juin 2026
Monsieur [B] [Z]
C/
Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
CADUCITE DE LA REQUETE D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Juin 2026 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR (S) :
Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 23 Mars 2026, le demandeur a fait convoqué le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 02 Juin 2026;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoqué le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.