TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01164
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4
N° minute : 26/01274
Société [1]
Représentant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653
C/
CPAM DE SEINE-[Localité 3]
représentée par Me RAHMOUNI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courriel du 11 mars 2026 renouvelé à l’audience,
Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 14 mai 2026 renouvelée à l’audience,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 19 Mai 2026,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
Le Président
,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Guy DE FORESTA
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