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TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/03779


Vérifier : TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/03779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2026
Numéro
26/03779
Lieu / cour
tj59350
Chambre
TPRX
Type
other
Id
6a1f1dcfcdc6046d47dd2da7

Texte de la décision

1,240 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX

Tél. : 03.20.76.98.43
mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr

N° RG 26/03779 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWV

Minute :

DESISTEMENT

DU : 29 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société VILOGIA, dont le siège social est sis 271 Boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
représentée par J.P. VANASSCHE, chargé de contentieux

à :

Mme [H] [Z], demeurant 32 Allée Willy Brandt - Porte 9 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Novembre 2025, le juge chargé des contentieux de la procédure :

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance ;

▸ Constate que la partie défenderesse n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 29 Mai 2026 par Julie COLAERT, vice-présidente assisté(e) de Marie-Hélène CAU,cadre greffier.

Le cadre greffier La Présidente

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