TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00114
Vérifier : TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 26/00114
N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OW
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du trente Avril deux mil vingt six
Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon,
Assisté de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Société ORNALLIA, demeurant [Adresse 4]
Non comparante, non représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [G] [K]
né le 28 Avril 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
Non comparant, non représenté
Attendu que Monsieur [G] [K], a formé une opposition le 10 janvier 2026 à une ordonnance portant injonction de payer, numéro 21-25-000636, du 07 octobre 2025 ;
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur à l’action en paiement a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que l’opposant n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OW par suite du désistement ;
Rappelle que l’injonction de payer numéro 21-25-000636 du 07 octobre 2025 est non avenue ;
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
La Greffière, Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.