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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00114

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00114

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [R] c/ S.A.R.L. [S] [Q] [F] [C] [M] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7B Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eae195da062e0211299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00114

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUH5 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CARLA IMMOBILIER C/ S.A.S. DHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87675c195da062e05b6701
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00114

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° 2026/114 Rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVN [X] [M] C/ LE DIRECTEUR DE [Localité 1] VALVERT PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf38195da062e099def6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00114

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e340a195da062e09569e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C222 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C222 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f21b195da062e03d8ba9
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00114

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRZO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb34ad6da0419628be216
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00114

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [Q] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2510d6da04196291187b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00114

    CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/119 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQG Décision déférée du 17 Juillet 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [H] [W] Actuellement hospi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e81d6da041962f241d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00114

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [C] [O], [N] [Q] [U] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb8384f14adac9d3b6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00114

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 26/00114

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services NAC : 56F Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba960d6da0419628b7459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00114

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [H] représentée par M. [K] [Z], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Rachel CORILLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59540893c619cd1f1c71ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00114

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550b593c619cd1fdc1744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00114

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juillet 2026 Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) C/ [V] [N] épouse [O] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f1493c619cd1f1aec19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB4C Minute n° JEX 120/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57491193c619cd1fecf668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00114

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00114

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OSZ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [A] [Q] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59df93c619cd1f8073a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00114

    TJ 62119, 1 juill. 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° 26/00198 ORDONNANCE DU: 01 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SG [X] [Y], [J] [N] C/ [Z] [Q], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Me BESSONNET Service Expertises TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564b8cdc6046d477ef49c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00114

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/280 Rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4T S.A.S. NEW [R] C/ Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PALAZZETTI-PASCAUD Me Michel LOPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a8393c619cd1f339ef8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00114

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [O] [N] / S.A. SOGESSUR N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCWG Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc50cdc6046d474260f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00114

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00114

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PI Minute N° 26/00522 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afea8cdc6046d476cf021
  • tj Homologue l'accord des parties tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société COMPTOIR GENERAL D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 785 520 404, pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57427193c619cd1fec9b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1