TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00057

MINUTE : 26/00057
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2WX
AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [H] [E] C/ [Q] [E]
DELIBERE : par mise à disposition au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente

GREFFIER : Sébastien DOARE, Greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Quentin LARROQUE

REQUERANT

CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

PERSONNE HOSPITALISEE

Madame [Q] [E]
née le 01 Juillet 1994 à [Localité 3]
domiciliée : chez Mme [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]

[Localité 4]

Madame [H] [E]
née le 19 Juin 1998 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]

Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de [Q] [E] prise le 23 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ;

Vu la saisine en date du 29 mai 2026 de Monsieur le Directeur d’Etablissement tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ;

Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ;

Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent à l’audience ;

Vu le certificat de levée de la mesure d’hospitalisation complète en soins contraints établi par le docteur [W] [T] en date du 1er juin 2026 ;

MOTIFS

Attendu que la mesure d’hospitalisation complète en soins contraints de [Q] [E] a été levée par les médecins le 1er juin 2026 ; qu’il n’y a donc plus lieu à statuer sur ladite mesure ;

P A R C E S M O T I F S

Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

Disons n’y avoir lieu à statuer suite à la levée de la mesure d’hospitalisation complète en soins contraints de [Q] [E] en date du 1er juin 2026 ;

Fait en notre cabinet au tribunal judiciaire d’Alès le 2 juin 2026

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente Ordonnance a été adressée à l’avocat par courriel

Copie de la présente Ordonnance a été adressée au tiers par courriel

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la présente décision par courriel

Le 02.06.2026
Le Greffier