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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00057

    CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00057

    R II U N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2HF Prononcée le 01 Septembre 2026 (RG 2 A 26/02548) Minute n° 390/2026 NOTIFICATION : Copie exécutoire aux avocats Le 01/09/2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db7f195da062e0cb6d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00057

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebb5195da062e0498b82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00057

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4F Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b47195da062e0ff1af3
  • ca other ca_noumea n° 26/00057

    CA Noumea, 6 août 2026, RG 26/00057

    N° de minute : 46/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W5D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2022/00300) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574f1195da062e0d3f112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00057

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PM AFFAIRE : [M] [V], [K] [F] C/ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00057

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK2W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [H] veuve [S], demeura

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00057

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00057

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Anne GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me Smaïn BENNOUAR (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00212 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5175d6da0419629889f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00057

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VTP AFFAIRE : [G] [M], [X] [S] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb79684f14adac9d39bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00057

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00057

    Copies délivrées le : à : - Me Elodie DEVRAIGNE - Me Lucie GOMES - Me Philippe TABART - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZC6 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3893c619cd1f3b3aeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00057

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7C DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101684f14adac9f058be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00057

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK5 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367093c619cd1fdb63e6
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00057

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 21 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O]

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  • ca other ca_orleans n° 26/00057

    CA Orleans, 6 juill. 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00057 Minute n° Notification du : 06/07/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Amelie LARUELLE [S] [Q] LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb91b93c619cd1f772844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00057

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00057

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZE6 AFFAIRE : [Y] [T] c/ Société ACM IARD, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841be93c619cd1f49b2cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00057

    TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZU NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [S] épouse [C], [R] [S] épouse [C], [L] [C], [L] [C] C/ E.U.R.L. SOCIETE DM ECOWAT, [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ac6d6da0419628f7764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00057

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE RG : 2026/57 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [U] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [U] [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93aa84f14adac9ce2ed8
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00057

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q725 Enrôlement du 31 Mars 2026 assignation du 27 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Novembre 2025 DEMANDERESSES AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48955993c619cd1f4d28c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00057

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VLU AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Mme [W] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f04cdc6046d475f4f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00057

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6I3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02d1195da062e04af84e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Q3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5c2cdc6046d47ec8142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1