TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07688

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre 2ème section

N° RG 25/07688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y7J

DEMANDEURS
M. [O] [H]
Mme [E] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870
représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870
DEFENDEURS
Me Stéphane DARMON
Mme [I] [V] épouse [R]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 19 Janvier 2027 à 14 H 00,

Le 26/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience