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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07688

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/07688

    N° RG 25/07688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT6 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT6 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d7ccdc6046d4795a53c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07688

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/07688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y7J DEMANDEURS M. [O] [H] Mme [E] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f227dcdc6046d47dd894d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07688

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/07688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV3D N° MINUTE : 3 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4b4cdc6046d472165c3
  • ca other ca_paris n° 25/07688

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/07688

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c19796eb4b748562891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07688

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQO MINUTE: 25/1609

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1