TJ 35238, 16 mars 2026, RG 26/02069

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

service des hospitalisations
sous contrainte

N° RG 26/02069 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD3H
Minute n° 26/00198
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [N] [T].

Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 1]).

LE JUGE

Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 16 mars 2026
Le greffier,

Copie transmise par voie électronique à M. [N] [T], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 16 mars 2026
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au curateur/tuteur de la personne hospitalisée
Le 16 mars 2026
Le greffier,

Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 16 mars 2026
Le greffier,