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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02069

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 26/02069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37BY ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 A l’audience publique du 21 Juillet 2026, devant Nous, [E] MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9429d6da0419628a4368
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02069

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W7I Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc14284f14adac9d3e09e
  • ca other ca_orleans n° 26/02069

    CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 547/2026 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b7093c619cd1f4cdd2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02069

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02069

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d5acdc6046d4747401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02069

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02069 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c81cdc6046d47483baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02069

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJ5 N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049c5cdc6046d476a96e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02069

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUF3 N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e724f84f14adac9b10aae
  • ca other ca_montpellier n° 26/02069

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/02069

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79e5cdc6046d4703c6e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02069

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02069

    Dossier N° RG 26/02069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fa7cdc6046d47f0446d
  • ca other ca_paris n° 26/02069

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02069 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0713fcdc6046d476923fc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02069

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02069 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD3H Minute n° 26/00198 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [N] [T]. Notifions qu’en app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24decdc6046d47ddb6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1