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TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/01858


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Date
12/05/2026
Numéro
24/01858
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P13 Aud. civile prox 4
Type
other
Id
6a1f2598cdc6046d47ddc4a4

Texte de la décision

1,426 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Pôle de proximité


DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WY3

AFFAIRE : [Z] [E], [C] [Q]/[N] [R], [P] [I]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDEURS

M. [Z] [E], domicilié : chez [Adresse 1], [Adresse 2]
représenté par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [C] [Q], domiciliée : chez AGENCES DES TANNEURS, [Adresse 2]
représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDEURS

Mme [N] [R], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [P] [I], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le Conseil des demandeurs a déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

▸ Constate que le Conseil des défendeurs a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs.

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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