Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00873


Vérifier : TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
24/00873
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P13 Aud. civile prox 4
Type
other
Id
6a1f259ecdc6046d47ddc52f

Texte de la décision

1,114 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFR

AFFAIRE : [A] [Y]/SARL MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre :

DEMANDEUR

M. [A] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Antoine D’ALMARIC, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDERESSE

SARL MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Janvier 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP , assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.