TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00067

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE N°2026/ 442

AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37A7

Copie à :
- S.A. AMERICAN EXPRESS Carte France
-Monsieur [T] [E]

Le :

JUGEMENT DE CADUCITE

Audience publique du 15 Mai 2026, composée de :

Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temporaire
Emeline DUNAS, greffiere

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :

S.A. AMERICAN EXPRESS Carte France
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 2]

non représentée

DÉFENDEUR A L’INJONCTION DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (ALLEMAGNE)
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparant ni représenté

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée reçue au greffe le 06 mars 2026, Monsieur [T] [E] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer n°25-2525 du 16 décembre 2025 ;

Que le demandeur à l’action n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la procédure d’injonction de payer caduque ;

PAR CES MOTIFS