TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00016
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
MINUTE N°2026/ 239
AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35G4
Copie à :
- S.A.S. SOVAGENETIQUE
Le :
JUGEMENT DE CADUCITE
INJONCTION DE PAYER
Audience publique du 06 Mars 2026,composée de
Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temporaire
Emeline DUNAS, greffiere
Dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSEA L’INJONCTION : DÉFENDERESSE A L’OPPOSITION :
S.A.S. SOVAGENETIQUE
RCS 405 393 745
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 2]
non représentée
DÉFENDEURA L’INJONCTION : DEMANDEUR A L’OPPOSITION :
Monsieur [K] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant ni représenté
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile ;
Par lettre recommandée reçue au greffe le 19 janvier 2026, Monsieur [K] [W] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer du 24 octobre 2025 ;
Que le demandeur à l’action n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la procédure d’injonction de payer caduque ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge,
DECLARE la procédure d’injonction de payer caduque,
DECLARE qu’à défaut de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur à l’injonction de payer.
Ainsi jugé et prononcé ce jour.
La Greffiere, La Présidente,
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