TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00040

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE N°2026/ 240

AFFAIRE : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CV

Copie à :
- Me Nina BAUDIERE SERVAT

Le :
JUGEMENT DE CADUCITE

Audience publique du 06 Mars 2026,composée de

Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temporaire
Emeline DUNAS, greffiere

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE :

S.A.S.U. REGICOM WEBFORMANCE
RCS [Localité 2] n°525 312 294
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée
ayant pour conseil Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, ayant pour avocat plaidant Maître Amandine MONSAVANE de la SELARL AMB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE :

Madame [E] [O]
entrepreneur individuel sous le nom commercial ACCOMPAGNEMENT ET BIEN ETRE
SIREN 842 366 965
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 03 février 2026, la demanderesse a assigné la défenderesse devant le tribunal pour l’audience du 06 Mars 2026 ;

Que la demanderesse n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :