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TJ 34032, 1 juin 2026, RG 26/01506


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Date
01/06/2026
Numéro
26/01506
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chambre 1 Section 6
Type
other
Id
6a1f2b43cdc6046d47de3605

Texte de la décision

2,795 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

N° Minute : 26/307
Rectifiant la minute 25/531

Affaire : N° RG 26/01506 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BUK
(Rectification d’erreur materielle du RG 16/00275)

Jugement Rectificatif rendu le 01 Juin 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [B]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]
domicilié Chez Mr et Mme [K] [B], ses parents,
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Alain DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

Madame [Y] [U]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Ayant pour dernier avocat constitué Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sans débat en audience publique :

Sarah DOS SANTOS, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du code de procédure civile avec l’accord des avocats, assistée de Violaine MOTA, Greffier,

Magistrats ayant délibéré :

Sarah DOS SANTOS, Juge,
Joël CATHALA, Vice-Président,
Julie LUDGER, Vice-Présidente,

JUGEMENT :

Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine MOTA, Greffier ;


EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement en date du 24 novembre 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de BEZIERS (minute 25/531),

Vu la saisine d’office du Tribunal ;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

En l’espèce, le jugement du 24 novembre 2025 susvisé fait mention de l’adresse suivante s’agissant de Madame [Y] [U], défenderesse : [Adresse 3].

Or, il était connu du Tribunal que l’adresse de Madame [Y] [U] était, en réalité, à la date dudit jugement : [Adresse 4] à BETHUNE (62 400).

Le Tribunal ayant commis une erreur de plume, il conviendra de rectifier le jugement précité comme précisé au dispositif de la présente décision.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor public

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant d’office en rectification d’erreur matérielle contenue dans le jugement du 24 novembre 2025 précité, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,

CONSTATE l’erreur matérielle affectant le jugement du Tribunal judiciaire de BEZIERS du 24 novembre 2025 (minute 25/531) ;

ORDONNE que l’adresse de Madame [Y] [U] à savoir « [Adresse 3] » soit remplacée par « [Adresse 5] » sur la première page du jugement ;

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute n° 25/531 et sur les expéditions du jugement rectifié ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

AINSI jugé et mis à disposition au greffe, le 01 juin 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Violaine MOTA Sarah DOS SANTOS

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