Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01506
TJ 95500, 11 août 2026, RG 26/01506
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N O RG 26/01506 - N O Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE N O : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique Le 11 Août 2026, Gré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01506
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01506
TJ 31555, 19 juill. 2026, RG 26/01506
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01506 -
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01506
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6W Grosse délivr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01506
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GO AFFAIRE : [R] C/ S.D.C. FONCIA [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01506
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01506
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic non professionnel Mr [E] [L]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/01506
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/307 Rectifiant la minute 25/531 Affaire : N° RG 26/01506 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BUK (Rectification d’erreur materielle du RG 16/00275) Jugement Rectificatif rendu le 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 197
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01506
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/01506
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y7Z ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 A l’audience publique du 27 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01506
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01506
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01506
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01506 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT3B CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01506
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01506
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ENG - Isolement Madame [X] [N] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 27 avril 2026 à 15h47 Par,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01506
TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RXM Magistrat
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