TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01241

T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 2 juin 2026

N° RG 26/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSK

MINUTE N°26/846

NAC : 14K
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
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DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC
PROGRAMME DE SOINS - DÉLAI 24 heures
Rendue le 2 juin 2026

François MILLET, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté(e) lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [U] [T]
né le 13 Mars 1980
[Adresse 1]
[Localité 2]

Comparant, assisté par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d’ESSONNE

En présence de Madame [T] [R], mère de la personne hospitalisée

SAISINE PAR : Le directeur de l’Etablissement de santé [N] [O] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 29 Mai 2026 ;
Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 1er juin 2026 ;

A l’audience du 02 Juin 2026, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 2 juin 2026;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier
Le juge

Manon LIEBAR
François MILLET

Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République
le 2 juin 2026 à Heures

le greffier,

Vu au parquet le 2 juin 2026 à Heures

☐ S’oppose à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

☐ Ne s’oppose pas à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

Le procureur de la République