Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01241
TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB5M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01241
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01241
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWX L
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ca other ca_douai n° 26/01241
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FW [B] [X] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 07 Avril 1989 à [Localité 1] GEORGI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01241
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCW Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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ca other ca_aix_provence n° 26/01241
CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 N° RG 26/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLG Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 26/01241
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude BOUCTOT [N] [X] [H] [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA2V N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01241
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J7B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Nicolas FOUILLADE Me Marie LACOSTE la SCP MAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01241
TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01241
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01241
DOSSIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B3G Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : a: MeMathieu JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01241
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01241
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSK MINUTE N°26/846 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01241
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQAE N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01241
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01241
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01241
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01241
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15H00 Par,
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01241
CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 26/01241
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. [G] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------- N° RG 26/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRW --------------------- DU 03 AVRIL 2026 -------------------- ORDONNANCE Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01241
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01241
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5U Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01241
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01241 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/01241
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/01241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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