TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00432
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026
N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLH
MINUTE N° 26/463
PRONONCÉE PAR
Anne-Simone CHRISTAU, Juge,
assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière
ENTRE :
Monsieur [D] [P] [X]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laurent GABET de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEUR
D'UNE PART
ET :
CENTRE HOSPITALIER SUD [Localité 1]
dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
non comparant ni constitué
CPAM DU LOIRET
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante ni constitu
Monsieur Docteur [U] [L]
Exerçant au Centre Hospitalier Sud Essonne - [Adresse 5]
non comparant ni constitué
DEFENDEURS
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure au motif qu’il souhaite reprendre une action en justice intentée à l’encontre du défendeur devant le tribunal administratif ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 2 juin 2026.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le greffier, Le juge des référés,
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