TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02880
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Texte de la décision
- N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO - M. [S] [C]
Ordonnance du 01 juin 2026
Minute n° 26/440
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [B] [T] , directeur du grand hôpital [Etablissement 1],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1]
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [S] [C]
né le 13 Décembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR :
M. [G] [J]
PARTIE JOINTE :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 01 juin 2026 à 19H40,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [C] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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