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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02880

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02880

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4f1195da062e09f3118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02880

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02880

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02880 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7N Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0acc195da062e0947673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02880

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02880 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INBJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [X] [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b52195da062e094ccb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02880

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe14d6da041962ae1cf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02880

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02880

    - N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO - M. [S] [C] Ordonnance du 01 juin 2026 Minute n° 26/440 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fbecdc6046d47de8782
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02880

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b5ecdc6046d47f26a3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1