TJ 84031, 26 mai 2026, RG 25/00485
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
JUGEMENT CIVIL
DU 26 Mai 2026
AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSVH
RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX
par:
Président : Enora LAURENT, Vice-présidente
Greffier : Alexandra LOPEZ, Cadre greffière placée, présente lors des débats et Corinne CHANU, Cadre greffière, présente lors du délibéré
ENTRE :
PARTIES DEMANDERESSES :
Monsieur [A] [R] né le 25 février 1942 à [Localité 1] 69), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2].
représenté par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
Madame [C] [G] épouse [R] née le 22 octobre 1943 à [Localité 3] (69), de
nationalité française, retraitée demeurant [Adresse 1] à [Localité 2].
représentée par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
ET :
PARTIES DEFENDERESSES :
Monsieur [U] [P] né le 21 janvier 1947 à [Localité 4], de nationalité française,
Retraité, domicilié [Adresse 2] (France)
représenté par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant
Madame [N] [Z] épouse [P] le 11 octobre 1948 à [Localité 4],
de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 3] (France)
représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant
DEBATS :
A l’audience publique du 24 Février 2026, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré pour le jugement être rendu le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président,
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort.
Notification le :
1cc + 1ce à Me Yves BONHOMMO
1cc + 1ce à Me Fabrice SROGOSZ
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONDAME in solidum Monsieur [U] [E] [O] [X] [P] et Madame [N] [T] [Z] épouse [P] à payer à Monsieur [A] [D] [R] et Madame [C] [M] [G] épouse [R] la somme de 6.514,30 euros au titre des travaux de remise en état liés au défaut d’étanchéité de la douche à l’italienne (Salle de bain) ;
CONDAME in solidum Monsieur [U] [E] [O] [X] [P] et Madame [N] [T] [Z] épouse [P] à payer à Monsieur [A] [D] [R] et Madame [C] [M] [G] épouse [R] la somme de 150 euros en réparation de leur préjudice de jouissance ;
DEBOUTE Monsieur [A] [D] [R] et Madame [C] [M] [G] épouse [R] de leurs autres demandes ;
CONDAME in solidum Monsieur [U] [E] [O] [X] [P] et Madame [N] [T] [Z] épouse [P] aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de Me Yves BONHOMMO, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
CONDAME in solidum Monsieur [U] [E] [O] [X] [P] et Madame [N] [T] [Z] épouse [P] à payer à Monsieur [A] [D] [R] et Madame [C] [M] [G] épouse [R] la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que le jugement est de plein droit exécutoire par provision.
Jugement signé par Mme Enora LAURENT, Présidente et Mme Corinne CHANU, Cadre-Greffière présente lors de la mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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