TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05918
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies
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formule exécutoire avocat
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1
MINUTE NATIVEMENT
NUMERIQUE transmise par RPVA
N° RG 25/05918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5Q
LOYERS COMMERCIAUX
le : 02 Juin 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX
a rendu le jugement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A.S. BELAMBRA CLUBS
RCS [Localité 2] 322 706 136
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Philippe RIGLET, avocat plaidant au barreau de Paris
représentée par Maître Céline THAI THONG de la SARL CASALEX, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
- Monsieur [B] [O]
né le 27 Octobre 1975 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
- Madame [L] [J]
née le 15 Janvier 1977 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Karine ESPOSITO
Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal,
assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 03 Mars 2026
MIS EN DELIBERE au 02 Juin 2026
JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition au greffe le 02 Juin 2026
Vu les pièces de la procédure susvisée,
Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Vu le courrier de S.A.S. BELAMBRA CLUBS en date du 06 mars 2026 par lequel elle déclare se désister, un accord ayant été trouvé entre les parties ;
Il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
CONSTATONS que la S.A.S. BELAMBRA CLUBS se désiste de son instance à l’encontre de Monsieur [B] [O] et Madame [L] [J].
DECLARONS ce désistement parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n° 25/5918,
LAISSONS au demandeur la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties entre elles.
Le greffier, Le Juge des loyers commerciaux,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.
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