Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05918
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05918
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/05918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5Q LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRIBUN
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ca other ca_aix_provence n° 25/05918
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IS S.A.R.L. [O] IMMO C/ [C] [T] S.A. GAN ASSURANCES S.A. SNEF* S.A.R.L. DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I. SCI [Z] Société SYNDICAT
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/05918
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/05918
N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIJ INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIJ Minute AFFAIRE : [J] [F] épouse [Q] C/ [Y] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Claire LE BAR
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ca other ca_rennes n° 25/05918
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaqué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05918
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05918
Min N° 26/00310 N° RG 25/05918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIC M. [W] [Q] C/ M. [D] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05918
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZK ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05918
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05918 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05918
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05918
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIL Minute : 25 / S.C.I. [Localité 8] Représentant : Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [G]
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ca other ca_lyon n° 25/05918
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05918
N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4N Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05918
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M44 MINUTE: 25/1240 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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