TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00853

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00853 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGIV
Le 02 Juin 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [D] [O], régulièrement convoqué, assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 01 Juin 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [D] [O]
né le 20 Juin 2003 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [D] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 25 mai 2026, dans un contexte d’idées délirantes de persécution à tonalité mystique et de troubles du comportement sur la voie publique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 1er juin 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [O] présentait à son arrivée un contact parfois énigmatique avec de nombreux propos allusifs et une probable désorganisation idéique sous-jacente, avec un rationalisme morbide. Il évoquait une résurgence d'idées délirantes de persécution et mystiques de mécanisme principalement interprétatif, mal systématisées, très partiellement critiquées, associées à des idées de référence et des hallucinations acoustico-verbales à tonalité négative. Ces derniers jours, il est calme, présentant toujours une certaine étrangeté de contact marquée d'un certain maniérisme. Il semble apaisé sur l'ensemble de l'entretien, présentation moins fluctuante. Il n’y a pas de trouble du cours de la pensée objectivé sur l'entretien, ni de signe de ralentissement ou d'accélération psychomotrice. Il présente de nombreuses rationalisations dans le discours.

La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’accompagner Monsieur [D] [O] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, notamment dans l'attente de la mise en place d'un programme de soins.

PAR CES MOTIFS