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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00853

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00853

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00853 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c4b195da062e05b8767
  • ca other ca_nimes n° 26/00853

    CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00853

    Ordonnance N°833 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 août 2026 [J] C/ [I] MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabelle Defarge, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b2f195da062e0433336
  • ca other ca_metz n° 26/00853

    CA Metz, 17 août 2026, RG 26/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6d9195da062e007691b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00853

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.R.L. BLOIS J. EX. 1210/S.A.R.L. VZ64 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAM2 Minute N° 26/00178 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2602195da062e0a99850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00853

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00853 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7Y JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Marion HAAS, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a4993c619cd1f3b883f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00853

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00853

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041d9cdc6046d476a0fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00853

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/00853

    DOSSIER N° RG 26/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NM Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 40 RUE DUNOIR 69003 LYON C/ [O] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c557dcdc6046d4718cbe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00853

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00853

    N° RC 26/00853 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef66cdc6046d470c7d25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00853

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00853

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00853 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b16ccdc6046d47dc6151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00853

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00853 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGIV Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d4bcdc6046d47e0defc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00853

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00853 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e96cdc6046d47de727e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00853

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00853

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [F] c/ [W], [T] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD6R - Exécutoire le : à Me SOLNON Allison - copies certifiéess conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7f2cdc6046d47a729c0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00853

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IH Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e2dcdc6046d4754c39e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00853

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWK5 Mesure d'instruction n°26/00000626 N° Minute : 47/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160352cdc6046d470793f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00853

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POB PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0dccdc6046d47f76a25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00853

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLH NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, siué [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fdecdc6046d4701d002
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00853

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 26/00853

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [T] [L] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53593cdc6046d476b5d5c
  • ca other ca_orleans n° 26/00853

    CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 248/2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3efecdc6046d476a6893
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00853

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00853

    N° RG 26/00853 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB2 AFFAIRE : Société [I] LOGEMENT-[H] N° de minute : 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580accdc6046d4773bcd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00853

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00853

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87604cdc6046d47e68752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1