TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/02952
Vérifier : TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/02952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02952
N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3P
N° B 26/243
DÉSISTEMENT
DU : 28 Janvier 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Q] [Z] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
à :
Société LUFTHANSA
[Adresse 2]
[Localité 3] ALLEMAGNE
représentée par le Cabinet JASPER, substituée par Maître Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juin 2024 ;
Attendu que par courriel reçu en date du 23 janvier 2026, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [Q] [Z] épouse [T] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action;
DIT que Madame [Q] [Z] épouse [T] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 28 Janvier 2026 par Camille COLLOMB, Juge, du Tribunal Judiciaire, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.